Conditions Generales

AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site www.phoresnet.org du réseau des chercheurs sur les phosphates incubé par l’Université Mohammed VI Polytechnique.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de ce portail.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de paiement constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez commander les services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 

PREAMBULE

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le site du réseau des chercheurs sur les phosphates. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de l’université Mohammed VI Polytechnique S.A., sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme.

 

DEFINITIONS

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre l’Université Mohammed VI Polytechnique et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par l’Université Mohammed VI Polytechnique qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

« Consommateur » : toute personne physique ou morale qui, dans le présent contrat, souhaitant bénéficier d’un des services propose par le réseau.

« Formulaire de paiement» : document qui indique les caractéristiques des services commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par clic pour l’engager.

« Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des services et l’Université Mohammed VI Polytechnique à les livrer.

 

SERVICE

Tous les services payants présents dans le site PhoResNet.Org

L’Université Mohammed VI Polytechnique se réserve le droit de retirer du site un service, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le service pour une raison liée à l’acheteur.

 

PASSER UNE COMMANDE

Après avoir sélectionné le ou les services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment du paiement, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par l’Université Mohammed VI Polytechnique, vous pouvez commander à nouveau.

 

PRIX

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

 

EXECUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du service commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du service.

 

MODE DE PAIEMENT

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par l’Université Mohammed VI Polytechnique au niveau de la page de paiement.

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la commande.

Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société l’Université Mohammed VI Polytechnique qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société l’Université Mohammed VI Polytechnique et son établissement bancaire s’appliquent.

 

CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de l’Université Mohammed VI Polytechnique sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

 

DROIT DE RETRACTATION

A compter de la date de la commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.

 

PREUVE DE TRANSACTIONS PAYEES PAR CARTE BANCAIRE

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de l’Université Mohammed VI Polytechnique constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société l’Université Mohammed VI Polytechnique.

 

FORCE MAJEURE

L’Université Mohammed VI Polytechnique n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.